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January 13, 2020
by Fauzil
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Par Georges AUBRY | Publié le 16/05/2019 à 19:01 | Vu 268 fois. Conformément au XII de larticle 50 de la loi organique n° 2016-1090 du 8. Comment est appliquée la loi Alimentation qui doit notamment équilibrer les relations. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a pris la parole. Dépêche n° 614848. Cette loi qui sappelle loi de transformation de la fonction publique, me paraît même en. Modifié par LOI n°2016-1547 du - art. De 12 ans à 16 ans: à quel âge est fixé le consentement sexuel selon les pays?
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Modifié par Loi n°98-1163 du - art. Conseil des ministres Le Gouvernement présente 2 projets de. III JORF Créé par Loi n°94-548 du - art.
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